J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00304

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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300449D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, Mlle Carotenuto (Sylvie) est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er janvier 2004.